SEC(1985)1621 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 108/85 a) - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'Article 4 de la loi n° 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1621 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 108/85 a) - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'Article 4 de la loi n° 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1621
Original Reference Code
SEC(1985)1621
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 108/85 a) - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'Article 4 de la loi n° 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
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