SEC(1985)1628 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 7/85 - FRANCE - Fonds de garantie pour les entreprises de fabrication d'aliments du bétail, en difficulté. Proposition de : M. Andriessen

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1628
Original Reference Code
SEC(1985)1628
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 7/85 - FRANCE - Fonds de garantie pour les entreprises de fabrication d'aliments du bétail, en difficulté. Proposition de : M. Andriessen (FRA)

Volume 1985/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 7/85 - FRANCE - Fonds de garantie pour les entreprises de fabrication d'aliments du bétail, en difficulté. Proposition de : M. Andriessen (FRA)

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French

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