SEC(1985)1624 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : suite à donner au livre vert. - Résultat de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission du mardi 5 novembre 1985
SEC(1985)1624 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : suite à donner au livre vert. - Résultat de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission du mardi 5 novembre 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : suite à donner au livre vert. - Résultat de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission du mardi 5 novembre 1985. (FRA)
Volume 1985/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : suite à donner au livre vert. - Résultat de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission du mardi 5 novembre 1985. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Common agricultural policy: action to be taken on Green Paper Results of meeting of Open Working Party of Commissioners, Tuesday 5 November 1985 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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