SEC(1985)1623 - OJ 802, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 142/85 - ALLEMAGNE - Troisième loi complémentaire relative à des mesures sociales en agriculture - Allocations de vieillesse pour les agriculteurs
SEC(1985)1623 - OJ 802, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 142/85 - ALLEMAGNE - Troisième loi complémentaire relative à des mesures sociales en agriculture - Allocations de vieillesse pour les agriculteurs
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1623
Original Reference Code
SEC(1985)1623
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1985
OJ 802, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 142/85 - ALLEMAGNE - Troisième loi complémentaire relative à des mesures sociales en agriculture - Allocations de vieillesse pour les agriculteurs (FRA)
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