SEC(1985)1629 - O.J. 802 CODIFICATION ET EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE (Communication de M. le Président en accord avec M. DE CLERCQ)
SEC(1985)1629 - O.J. 802 CODIFICATION ET EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE (Communication de M. le Président en accord avec M. DE CLERCQ)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1629
Original Reference Code
SEC(1985)1629
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1985
O.J. 802 CODIFICATION ET EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE (Communication de M. le Président en accord avec M. DE CLERCQ) (FRA)
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