SEC(1985)1652 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 8 novembre 1985, consacrée à l'examen des "aides d'Etat" - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Convention de BONN sur la conservation des espèces migratoires de la faune sauvage
SEC(1985)1652 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 8 novembre 1985, consacrée à l'examen des "aides d'Etat" - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Convention de BONN sur la conservation des espèces migratoires de la faune sauvage
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1652
Original Reference Code
SEC(1985)1652
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 8 novembre 1985, consacrée à l'examen des "aides d'Etat" - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Convention de BONN sur la conservation des espèces migratoires de la faune sauvage (FRA)
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