SEC(1985)1713 - Note à l'attention de Mme. et MM. les Assistants des Directeurs généraux et des Chefs de service Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1985 et début 1986
SEC(1985)1713 - Note à l'attention de Mme. et MM. les Assistants des Directeurs généraux et des Chefs de service Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1985 et début 1986
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1713
Original Reference Code
SEC(1985)1713
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
Note à l'attention de Mme. et MM. les Assistants des Directeurs généraux et des Chefs de service Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1985 et début 1986 (FRA)
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