SEC(1985)1725 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1441/85 Objet : Article 56 § 2 CECA - demande de transfert d'un prêt global Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER en accord avec M. le Président
SEC(1985)1725 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1441/85 Objet : Article 56 § 2 CECA - demande de transfert d'un prêt global Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1441/85 Objet : Article 56 § 2 CECA - demande de transfert d'un prêt global Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER en accord avec M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1441/85 Objet : Article 56 § 2 CECA - demande de transfert d'un prêt global Proposition de MM. VARFIS et PFEIFFER en accord avec M. le Président (ENG)
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