SEC(1985)1704 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Troisième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1985)1704 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Troisième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1704
Original Reference Code
SEC(1985)1704
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Troisième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly