SEC(1985)1758 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution supplémentaire du service juridique B 131/82 DK B 132/82 UK B 133/82 IRL Insuffisance des mesures permettant de prêter assistance aux agents de la Commission
SEC(1985)1758 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution supplémentaire du service juridique B 131/82 DK B 132/82 UK B 133/82 IRL Insuffisance des mesures permettant de prêter assistance aux agents de la Commission
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1758
Original Reference Code
SEC(1985)1758
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution supplémentaire du service juridique B 131/82 DK B 132/82 UK B 133/82 IRL Insuffisance des mesures permettant de prêter assistance aux agents de la Commission (FRA)
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French
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