SEC(1985)1760 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du lundi 9 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Autres questions : cas d'infraction urgents

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1760
Original Reference Code
SEC(1985)1760
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du lundi 9 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Autres questions : cas d'infraction urgents (FRA)

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