SEC(1985)1786 - OJ. 805 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 70/85 - ITALIE Projet de loi n° 1014 du 8.11.1984 relatif à des dispositions pour l'emploi des jeunes dans le Mezzogiorno
SEC(1985)1786 - OJ. 805 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 70/85 - ITALIE Projet de loi n° 1014 du 8.11.1984 relatif à des dispositions pour l'emploi des jeunes dans le Mezzogiorno
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1786
Original Reference Code
SEC(1985)1786
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1985
OJ. 805 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 70/85 - ITALIE Projet de loi n° 1014 du 8.11.1984 relatif à des dispositions pour l'emploi des jeunes dans le Mezzogiorno (FRA)
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