SEC(1985)1800 - 105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 29 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 13/85 - IRLANDE - Aide à une entreprise de fibres synthétiques Proposition de : M. Sutherland

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1800
Original Reference Code
SEC(1985)1800
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 29 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 13/85 - IRLANDE - Aide à une entreprise de fibres synthétiques Proposition de : M. Sutherland (FRA)

Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 29 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 13/85 - IRLANDE - Aide à une entreprise de fibres synthétiques Proposition de : M. Sutherland (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly