SEC(1985)1795 - OJ 804 - 27.11.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Conférence intergouvernementale
SEC(1985)1795 - OJ 804 - 27.11.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Conférence intergouvernementale
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1795
Original Reference Code
SEC(1985)1795
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1985
OJ 804 - 27.11.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Conférence intergouvernementale (FRA)
OJ 804 - 27.11.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Conférence intergouvernementale (ENG)
OJ 804 - 27.11.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Conférence intergouvernementale (DEU)
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