SEC(1985)1770 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1472/85 Objet : Protection de l'environnement dans le Bassin Méditerranéen Proposition de M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1770
Original Reference Code
SEC(1985)1770
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1472/85 Objet : Protection de l'environnement dans le Bassin Méditerranéen Proposition de M. CLINTON DAVIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1472/85 Objet : Protection de l'environnement dans le Bassin Méditerranéen Proposition de M. CLINTON DAVIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1472/85 Objet : Protection de l'environnement dans le Bassin Méditerranéen Proposition de M. CLINTON DAVIS (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly