SEC(1985)1793 - COMPTE RENDU 4ème Réunion du Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement en date du 26 novembre 1985 O.J. 804 - 27.11.1985 point 7 d. ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la réunion du groupe ouvert "Elargissement" du 26 novembre 1985 (Note du Secrétariat général) COMPTE RENDU 4ème Réunion du Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'Elargissement en date du 26 novembre 1985

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1793
Original Reference Code
SEC(1985)1793
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1985
COMPTE RENDU 4ème Réunion du Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement en date du 26 novembre 1985
O.J. 804 - 27.11.1985 point 7 d. ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la réunion du groupe ouvert "Elargissement" du 26 novembre 1985 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 4ème Réunion du Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'Elargissement en date du 26 novembre 1985 (FRA)

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