SEC(1985)1814 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (procédure de coopération avec le Parlement Version alternative de l'article 2 par. 2. alinéa e et f) de la proposition de la Présidence)
SEC(1985)1814 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (procédure de coopération avec le Parlement Version alternative de l'article 2 par. 2. alinéa e et f) de la proposition de la Présidence)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1985
PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (procédure de coopération avec le Parlement Version alternative de l'article 2 par. 2. alinéa e et f) de la proposition de la Présidence) (FRA)
Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1985
PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (procédure de coopération avec le Parlement Version alternative de l'article 2 par. 2. alinéa e et f) de la proposition de la Présidence) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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