SEC(1985)1825 - OJ 805, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 105ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1825 - OJ 805, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 105ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1985
OJ 805, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 105ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1985
OJ 805, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - 105ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 805, Punkt 6 VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - 105. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs. (DEU)
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French, German
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