SEC(1985)1810 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées - Note de synthèse
SEC(1985)1810 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées - Note de synthèse
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1810
Original Reference Code
SEC(1985)1810
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du 6 décembre 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées - Note de synthèse (FRA)
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