SEC(1985)1788 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/83 (ex-n° 129/83) - FRANCE - Mesures en faveur d'une entreprise de matériels agricoles

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1788
Original Reference Code
SEC(1985)1788
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/83 (ex-n° 129/83) - FRANCE - Mesures en faveur d'une entreprise de matériels agricoles (FRA)

Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/83 (ex-n° 129/83) - FRANCE - Mesures en faveur d'une entreprise de matériels agricoles (FRA)

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French

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