SEC(1985)1782 - 105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 76/84 (ex-n° 110/84) - ITALIE Cas d'application de la loi 675/77 en faveur d'une entreprise dans le secteur pharmaceutique située en Calabre. Proposition de : M. Sutherland

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1782
Original Reference Code
SEC(1985)1782
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 76/84 (ex-n° 110/84 - ITALIE Cas d'application de la loi 675/77 en faveur d'une entreprise dans le secteur pharmaceutique située en Calabre. Proposition de : M. Sutherland (FRA)

Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 76/84 (ex-n° 110/84) - ITALIE Cas d'application de la loi 675/77 en faveur d'une entreprise dans le secteur pharmaceutique située en Calabre. Proposition de : M. Sutherland (FRA)

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