SEC(1985)1828 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE a) TAC's et quotas 1986 (doc. COM(85) 709/2) b) Conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour les TAC's et les quotas 1986 (doc. COM(85) 720) - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 2 décembre 1985

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1828
Original Reference Code
SEC(1985)1828
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE a) TAC's et quotas 1986 (doc. COM(85) 709/2) b) Conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour les TAC's et les quotas 1986 (doc. COM(85) 720) - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 2 décembre 1985. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly