SEC(1985)1754 - OJ 804 - Point 12 Etat des discussions au sein du Conseil concernant la proposition de la Commission sur le régime futur de production dans le secteur du sucre (COM(85)433 final du 7 août 1985) et orientations pour leur poursuite (Communication de M. ANDRIESSEN)
SEC(1985)1754 - OJ 804 - Point 12 Etat des discussions au sein du Conseil concernant la proposition de la Commission sur le régime futur de production dans le secteur du sucre (COM(85)433 final du 7 août 1985) et orientations pour leur poursuite (Communication de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1985
OJ 804 - Point 12 Etat des discussions au sein du Conseil concernant la proposition de la Commission sur le régime futur de production dans le secteur du sucre (COM(85) 433 final du 7 août 1985) et orientations pour leur poursuite (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1985
OJ 804 - Point 12 Etat des discussions au sein du Conseil concernant la proposition de la Commission sur le régime futur de production dans le secteur du sucre (COM(85)433 final du 7 août 1985) et orientations pour leur poursuite (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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