SEC(1985)1928 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E 6/85 - BELGIQUE Exonération ficale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1928 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E 6/85 - BELGIQUE Exonération ficale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1928
Original Reference Code
SEC(1985)1928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante n° E 6/85 - BELGIQUE Exonération ficale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly