SEC(1985)1936 - 106éme réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n°. 74/85 - ITALIE - Budget prévisionnel pour l'année 1985 et budget pluriannuel pour l'année 1986-1987 Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1936
Original Reference Code
SEC(1985)1936
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106éme réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n°. 74/85 - ITALIE - Budget prévisionnel pour l'année 1985 et budget pluriannuel pour l'année 1986-1987 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106éme réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n°. 74/85 - ITALIE - Budget prévisionnel pour l'année 1985 et budget pluriannel pour l'année 1986-1987 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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