SEC(1985)1958 - O.J. 807, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions - Réunions spéciales des chefs de cabinet (docs. SEC(85) 1758 et /2, 1759, /2 et /3, 1760 et /3)
SEC(1985)1958 - O.J. 807, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions - Réunions spéciales des chefs de cabinet (docs. SEC(85) 1758 et /2, 1759, /2 et /3, 1760 et /3)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1958
Original Reference Code
SEC(1985)1958
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
O.J. 807, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) et autres questions - Réunions spéciales des chefs de cabinet (docs. SEC(85) 1758 et /2, 1759, /2 et /3, 1760 et /3) (FRA)
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