SEC(1985)1962 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de la lettre ouvrant la procédure de l'article 93 § 2 CEE aux intéressés autres que les Etats membres
SEC(1985)1962 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de la lettre ouvrant la procédure de l'article 93 § 2 CEE aux intéressés autres que les Etats membres
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1962
Original Reference Code
SEC(1985)1962
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du mardi 17 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de la lettre ouvrant la procédure de l'article 93 § 2 CEE aux intéressés autres que les Etats membres (FRA)
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