SEC(1985)1973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1694/85 ACCELEREE Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation et ré-affectation de mises en provision pour bonifications d'intérêts. Proposition de Mr. le Président, MM. VARFIS et PFEIFFER
SEC(1985)1973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1694/85 ACCELEREE Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation et ré-affectation de mises en provision pour bonifications d'intérêts. Proposition de Mr. le Président, MM. VARFIS et PFEIFFER
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1694/85 ACCELEREE Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation et ré-affectation de mises en provision pour bonifications d'intérêts. Proposition de Mr. le Président, MM. VARFIS et PFEIFFER (FRA)
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