SEC(1985)1991 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1991
Original Reference Code
SEC(1985)1991
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices. (FRA)

Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly