SEC(1985)2013 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(85)1692, SEC(85)1692/3, SEC(85)1991, SEC(85)1992 et SEC(85)1993)
SEC(1985)2013 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(85)1692, SEC(85)1692/3, SEC(85)1991, SEC(85)1992 et SEC(85)1993)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)2013
Original Reference Code
SEC(1985)2013
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(85)1692, SEC(85)1692/3, SEC(85)1991, SEC(85)1992 et SEC(85)1993) (FRA)
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