SEC(1985)1966 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/85 Objet : Relations avec les pays de l'AELE - déclarations de Luxembourg Proposition de M. DE CLERCQ en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD
SEC(1985)1966 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/85 Objet : Relations avec les pays de l'AELE - déclarations de Luxembourg Proposition de M. DE CLERCQ en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/85 Objet : Relations avec les pays de l'AELE - déclarations de Luxembourg Proposition de M. DE CLERCQ en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/85 Objet : Relations avec les pays de l'AELE - déclarations de Luxembourg Proposition de M. DE CLERCQ en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1681/85 Objet : Relations avec les pays de L'AELE - déclarations de Luxembourg Proposition de M. DE CLERCQ en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD (DEU)
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