SEC(1985)1961 - 107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 41/84 (ex-aide NN 8/84) - FRANCE - Octroi de compensation pour la suppression d'aide au transport en Bretagne". Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1961 - 107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 41/84 (ex-aide NN 8/84) - FRANCE - Octroi de compensation pour la suppression d'aide au transport en Bretagne". Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1961
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SEC(1985)1961
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1986
107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 41/84 (ex-aide NN 8/84) - FRANCE - Octroi de compensation pour la suppression d'aide au transport en Bretagne". Proposition de : M. Andriessen (FRA)
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