SEC(1985)1956 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1655/85 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1985 Proposition de M. NATALI
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Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1956
Original Reference Code
SEC(1985)1956
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1655/85 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1985 Proposition de M. NATALI (FRA)
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