SEC(1985)1955 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1658/85 Objet : Article 54 CECA Bonification d'intérêts pour un prêt industriel - Tate and lyle Fefineries Proposition de MM. PFEIFFER et MOSAR en accord avec M. le Président
SEC(1985)1955 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1658/85 Objet : Article 54 CECA Bonification d'intérêts pour un prêt industriel - Tate and lyle Fefineries Proposition de MM. PFEIFFER et MOSAR en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1955
Original Reference Code
SEC(1985)1955
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1658/85 Objet : Article 54 CECA Bonification d'intérêts pour un prêt industriel - Tate and lyle Fefineries Proposition de MM. PFEIFFER et MOSAR en accord avec M. le Président (FRA)
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