SEC(1985)1970 - OJ 807 - Divers NOTE D'INFORMATION Objet : Compte-rendu succinct de la rencontre entre une délégation de la Commission et l'administration espagnole (Madrid, 12 et 13 décembre 1985): mise en oeuvre du droit communautaire
SEC(1985)1970 - OJ 807 - Divers NOTE D'INFORMATION Objet : Compte-rendu succinct de la rencontre entre une délégation de la Commission et l'administration espagnole (Madrid, 12 et 13 décembre 1985): mise en oeuvre du droit communautaire
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1970
Original Reference Code
SEC(1985)1970
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
OJ 807 - Divers NOTE D'INFORMATION Objet : Compte-rendu succinct de la rencontre entre une délégation de la Commission et l'administration espagnole (Madrid, 12 et 13 décembre 1985): mise en oeuvre du droit communautaire (FRA)
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