SEC(1985)1990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1711/85 ACCELEREE Objet : Octroi de soutiens financièrs communautaires dans le domaine de l'environnement - création d'emplois Proposition de M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1990
Original Reference Code
SEC(1985)1990
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1711/85 ACCELEREE Objet : Octroi de soutiens financièrs communautaires dans le domaine de l'environnement - création d'emplois Proposition de M. CLINTON DAVIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1711/85 ACCELEREE Objet : Octroi de soutiens financièrs communautaires das le domaine de l'environnement - création d'emplois Proposition de M. CLINTON DAVIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1711/85 ACCELEREE Objet : Octroi de soutiens financièrs communautaires dans le domaine de l'environnement - création d'emplois Proposition de M. CLINTON DAVIS (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly