SEC(1985)1998 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1721/85 ACCELEREE Objet : Montants de réparation à verser à quatre entreprises italiennes pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz. Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1998 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1721/85 ACCELEREE Objet : Montants de réparation à verser à quatre entreprises italiennes pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz. Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1998
Original Reference Code
SEC(1985)1998
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1721/85 ACCELEREE Objet : Montants de réparation à verser à quatre entreprises italiennes pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz. Proposition de M. ANDRIESSEN (ITA)
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