SEC(1985)2002 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1726/85 Objet : CHARBONS A COKE - taux d'aide à la production Proposition de M. MOSAR
SEC(1985)2002 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1726/85 Objet : CHARBONS A COKE - taux d'aide à la production Proposition de M. MOSAR
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)2002
Original Reference Code
SEC(1985)2002
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1726/85 Objet : CHARBONS A COKE - taux d'aide à la production Proposition de M. MOSAR (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1726/85 Objet : CHARBONS A COKE - taux d'aide à la production Proposition de M. MOSAR (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1726/85 Objet : CHARBONS A COKE - taux d'alide à la production Proposition de M. MOSAR (DEU)
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