SEC(1985)2006 - OJ 809 - 8.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Critères généraux en matière d'amendes. b) Projet de décision de la Commission relative à une procédure de l'article 85 CEE. POLYPROPYLENE. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. C (85) 2090)
SEC(1985)2006 - OJ 809 - 8.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Critères généraux en matière d'amendes. b) Projet de décision de la Commission relative à une procédure de l'article 85 CEE. POLYPROPYLENE. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. C (85) 2090)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1985
OJ 809 - 8.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Critères généraux en matière d'amendes. b) Projet de décision de la Commission relative à une procédure de l'article 85 CEE. POLYPROPYLENE. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. C (85) 2090). (FRA)
Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1985
OJ 809 - 8.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Critères généraux en matière d'amendes. b) Projet de décision de la Commission relative à une procédure de l'article 85 CEE. POLYPROPYLENE. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. C (85) 2090). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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