SEC(1985)1992 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Communication de la Commission à publier au JOCE

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1992
Original Reference Code
SEC(1985)1992
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Communication de la Commission à publier au JOCE. (FRA)

Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat illégalement octroyées - Communication de la Commission à publier au JOCE. (FRA)

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