SEC(1985)1975 - OJ 807, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décisions à prendre par la Commission par la voie de la procédure d'habilitation dans le domaine de l'acier avant la fin de l'année. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 18 décembre 1985
SEC(1985)1975 - OJ 807, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décisions à prendre par la Commission par la voie de la procédure d'habilitation dans le domaine de l'acier avant la fin de l'année. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 18 décembre 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1975
Original Reference Code
SEC(1985)1975
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1985
OJ 807, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décisions à prendre par la Commission par la voie de la procédure d'habilitation dans le domaine de l'acier avant la fin de l'année. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 18 décembre 1985. (FRA)
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