SEC(1985)1946 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1656/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de DALMINE, COCKERILL-SAMBRE et BRITISH STEEL CORPORATION Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
SEC(1985)1946 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1656/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de DALMINE, COCKERILL-SAMBRE et BRITISH STEEL CORPORATION Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1656/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de DALMINE, COCKERILL-SAMBRE et BRITISH STEEL CORPORATION Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1656/85 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de DALMINE, COCKERILL-SAMBRE et BRITISH STEEL CORPORATION Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (DEU)
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