SEC(1985)1933 - O.J. 807ème réunion - 18/12/85 Renouvellement de l'habilitation dans le secteur de l'acier - Application du règime prorogé des quotas de production en vertu $de la décision 34/85/CECA de la Commission$ (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes)
SEC(1985)1933 - O.J. 807ème réunion - 18/12/85 Renouvellement de l'habilitation dans le secteur de l'acier - Application du règime prorogé des quotas de production en vertu $de la décision 34/85/CECA de la Commission$ (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1933
Original Reference Code
SEC(1985)1933
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
O.J. 807ème réunion - 18/12/85 Renouvellement de l'habilitation dans le secteur de l'acier - Application du règime prorogé des quotas de production en vertu $de la décision 34/85/CECA de la Commission$ (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes) (FRA)
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French
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