SEC(1975)3918 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975,CONCERNANT L'APPLICATION "DE FACTO" DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E., SIGNE LE 24.10.1975, DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A LA MISE EN VIGUEUR DUDIT ACCORD
SEC(1975)3918 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975,CONCERNANT L'APPLICATION "DE FACTO" DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E., SIGNE LE 24.10.1975, DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A LA MISE EN VIGUEUR DUDIT ACCORD
Document date: [1975]
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SEC(1975)3918
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975,CONCERNANT L'APPLICATION "DE FACTO" DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E., SIGNE LE 24.10.1975, DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A LA MISE EN VIGUEUR DUDIT ACCORD. (FRA)
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