SEC(1975)3943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3198/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 375/75 posée par M. NIELSEN sur l'évolution de la politique régionale au sein de la Communauté depuis 1970 projet établi par M. THOMSON et M. BRUNNER

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3943
Original Reference Code
SEC(1975)3943
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3198/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 375/75 posée par M. NIELSEN sur l'évolution de la politique régionale au sein de la Communauté depuis 1970 projet établi par M. THOMSON et M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3198/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 375/75 posée par M. NIELSEN sur l'évolution de la politique régionale au sein de la Communauté depuis 1970 projet établi par M. THOMSON et M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3198/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 375/75 posée par M. NIELSEN sur l'évolution de la politique régionale au sein de la Communauté depuis 1970 projet établi par M. THOMSON et M. BRUNNER. (DEU)

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