SEC(1975)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3004/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 446/75 posée par M. ANSART sur l'octroi d'aides à des organisations, mouvements, cercles ou activités de caractère européen projet établi par M. le Président ORTOLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3924
Original Reference Code
SEC(1975)3924
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3004/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 446/75 posée par M. ANSART sur l'octroi d'aides à des organisations, mouvements, cercles ou activités de caractère européen projet établi par M. le Président ORTOLI (FRA)
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