SEC(1975)3903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3106/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liée à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3903
Original Reference Code
SEC(1975)3903
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3106/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liée à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3106/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liés à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3106/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liés à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET. (DEU)

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