SEC(1975)3920 - LETTRE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 3 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT, D'UNE PART, LA RENEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL CEE/ARGENTINE ET, D'AUTRE PART, LA TENUE DE LA REUNION ORDINAIRE DE LA COMMISSION MIXTE CEE/ARGENTINE
SEC(1975)3920 - LETTRE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 3 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT, D'UNE PART, LA RENEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL CEE/ARGENTINE ET, D'AUTRE PART, LA TENUE DE LA REUNION ORDINAIRE DE LA COMMISSION MIXTE CEE/ARGENTINE
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3920
Original Reference Code
SEC(1975)3920
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
LETTRE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 3 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT, D'UNE PART, LA RENEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL CEE/ARGENTINE ET, D'AUTRE PART, LA TENUE DE LA REUNION ORDINAIRE DE LA COMMISSION MIXTE CEE/ARGENTINE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Communications à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettre de la mission de la République argentine sur la renégociation de l'accord commercial CEE/Argentine; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission de décision du Conseil portant conclusion de l'accord; Résultats des travaux du Comité spécial de l'article 113 du 20.10.1975; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1975-01365/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1975_01365_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1976
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