SEC(1975)3917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3107/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 548/74 et réponse à la question écrite n° 393/75 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3917
Original Reference Code
SEC(1975)3917
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3107/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 548/74 et réponse à la question écrite n° 393/75 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux projet établi par M. BORSCHETTE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3107/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 548/74 et réponse à la question écrite n° 393/75 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux projet établi par M. BORSCHETTE (DEU)

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