SEC(1975)3917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3107/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 548/74 et réponse à la question écrite n° 393/75 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3917
Original Reference Code
SEC(1975)3917
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3107/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 548/74 et réponse à la question écrite n° 393/75 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux projet établi par M. BORSCHETTE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3107/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 548/74 et réponse à la question écrite n° 393/75 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux projet établi par M. BORSCHETTE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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