SEC(1975)3902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3017/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/75 posée par M. COUSTE sur les accords entre producteurs d'automobiles français projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3902
Original Reference Code
SEC(1975)3902
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3017/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/75 posée par M. COUSTE sur les accords entre producteurs d'automobiles français projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3017/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/75 posée par M. COUSTE sur les accords entre producteurs d'automobiles français projet établi par M. BORSCHETTE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3017/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/75 posée par M. COUSTE sur les accords entre producteurs d'automobiles français projet établi par M. BORSCHETTE. (DEU)

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